CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Les services du C.E.R.M sont fournis au client à des conditions générales d'utilisation (ci-après les conditions).
Le client est responsable du bon usage du service, conformément aux présentes conditions, ainsi qu'aux règles et procédures applicables. Il s'engage à ne pas utiliser le service pour des activités illicites ou interdites par les présentes conditions, notamment pour la diffusion de nouvelles par tout autre type de communication non sollicitée en masse (spam), ainsi que pour la diffusion d’informations.
Article 1er : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site le-cerm.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné l’« éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l’« utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site le-cerm.fr est édité par Le CERM (association loi 1901), dont le siège social est situé au Mairie de Palavas-les-Flots, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots.
L’association est présidée par M. Jacques LIMOUZIN. Le directeur de la publication du site est M. Patrick GOMINET.
Article 3 : Accès aux services
L’utilisateur du site le-cerm.fr a accès aux services suivants :
Accès aux agendas des Conférences, voyages et sorties organisés par Le CERM.
Fonctionnement des achats :
Tout achat effectué par l’internaute est indiqué explicitement dans le panier des achats.
Lorsque l’internaute a validé la commande de ses achats inscrits dans le panier, il peut alors procéder au règlement par carte bancaire, qui s’effectue par paiement sécurisé via Stripe.
Le site adresse automatiquement par mail la confirmation du paiement.
L’achat d'une revue papier implique sa livraison selon les conditions de la poste à J + 7 après sa date d’envoi par l’éditeur.
Tout utilisateur ayant accès à l’Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site le-cerm.fr
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux utilisateurs d’y publier des commentaires.
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses commentaires soient modérés ou refusés par l’éditeur, sans obligation de justification.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site le-cerm.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site le-cerm.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Article 7 : Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à l’achat de revue.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site le-cerm.fr pour la communication d’informations diverses uniquement.
Le site le-cerm.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
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Par voie postale au : Mairie de Palavas-les-Flots, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots.
Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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