Conditions générales de vente

1. Vendeur

Centre d'Étude et de Rencontres Méditerranéennes, association régie par la loi du 1^er juillet 1901.
E-mail : conferences@le-cerm.fr

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site https://le-cerm.fr par une personne physique agissant à titre privé (le « client ») : achat de publications (revues et ouvrages papier), inscription payante à un événement (conférence, sortie, voyage) et adhésion à l'association. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque publication et de chaque événement (contenu, date, lieu, programme, nombre de places) sont présentées sur sa page. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les publications, les frais de port s'ajoutent au prix : ils dépendent du pays de livraison et du poids du colis, et sont affichés dans le panier avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client ajoute les articles au panier, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, frais de port, total), indique ses coordonnées, choisit son mode de paiement, accepte les présentes conditions puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. L'association peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'adresse manifestement erronée.

5. Paiement

Carte bancaire : paiement sécurisé chez notre prestataire Stripe ; le numéro de carte n'est jamais transmis à l'association. La commande est confirmée dès l'accord du paiement.
Virement ou chèque (à l'ordre de l'association), lorsque ces modes sont proposés : les coordonnées sont indiquées à la commande. La commande est traitée à réception du règlement ; sans règlement dans un délai de 30 jours, elle peut être annulée.

6. Livraison des publications

Les publications sont expédiées par La Poste à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 30 jours au plus après la réception du paiement (en pratique bien plus rapidement). En cas de retard, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé. Le client vérifie le colis à sa réception et signale toute anomalie (colis abîmé, article manquant) à l'association dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Publications : le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe l'association par une déclaration sans ambiguïté (par exemple par e-mail à conferences@le-cerm.fr), puis renvoie les publications en bon état dans les 14 jours suivants ; les frais de retour sont à sa charge. L'association rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de l'envoi standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des publications.

Événements : conformément à l'article L221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (conférences, sorties, voyages). Les conditions d'annulation propres à un événement, lorsqu'il y en a, sont indiquées sur sa page. Si l'association annule un événement, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Adhésion : l'adhésion vaut pour un an à compter du paiement. Elle n'est pas renouvelée automatiquement : aucun prélèvement n'a lieu sans une nouvelle démarche du membre, et il n'y a donc rien à résilier.

8. Garanties légales

Les publications bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir le remplacement de l'article non conforme ou, à défaut, son remboursement, sans avoir à prouver le défaut pendant ce délai.

9. Données personnelles

Les informations demandées servent à traiter la commande. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à l'association par e-mail (conferences@le-cerm.fr). Une solution amiable est recherchée en priorité. Le client peut aussi recourir à un médiateur ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.

Dernière mise à jour : 22 Octobre 2026.